Mentions légales
L’application « Sommeil de marmotte » est développée pour les téléphones mobiles et les tablettes sous les systèmes d’exploitation iOS et Android.
Objet de l’application
L’application « Sommeil de marmotte » a pour objectif d’accompagner les familles dans la compréhension et la prise en charge médicale du syndrome d’apnée du sommeil chez l’enfant. En aucun cas elle ne se substitue à un avis médical et à un suivi thérapeutique par des professionnels de santé.
L’application « Sommeil de marmotte » a pour objectif d’accompagner les familles dans la compréhension et la prise en charge médicale du syndrome d’apnée du sommeil chez l’enfant. En aucun cas elle ne se substitue à un avis médical et à un suivi thérapeutique par des professionnels de santé.
Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et restrictions
L’application « Sommeil de marmotte » est protégée en France par le Code de la propriété intellectuelle et à l’étranger par les Conventions internationales sur le droit d’Auteur (Article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle). En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments composant cette application (notamment et sans que cela soit limitatif, les contenus, textes, images animées ou non, sons et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, de toute ou partie de l’application « Sommeil de marmotte » est formellement interdite, sauf accord express préalable de Madiha ELLAFFI. Aucun autre droit que celui de consulter et utiliser l’application « Sommeil de marmotte » dans le cadre pour laquelle elle a été conçue n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de l’application « Sommeil de marmotte » à d’autres fins et dans un autre cadre que celui pour laquelle elle a été conçue est formellement interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée, notamment, par le Code de la propriété intellectuelle.
L’application « Sommeil de marmotte » est protégée en France par le Code de la propriété intellectuelle et à l’étranger par les Conventions internationales sur le droit d’Auteur (Article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle). En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments composant cette application (notamment et sans que cela soit limitatif, les contenus, textes, images animées ou non, sons et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, de toute ou partie de l’application « Sommeil de marmotte » est formellement interdite, sauf accord express préalable de Madiha ELLAFFI. Aucun autre droit que celui de consulter et utiliser l’application « Sommeil de marmotte » dans le cadre pour laquelle elle a été conçue n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de l’application « Sommeil de marmotte » à d’autres fins et dans un autre cadre que celui pour laquelle elle a été conçue est formellement interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée, notamment, par le Code de la propriété intellectuelle.
Limite de responsabilité
En aucun cas, les concepteurs et producteurs de l’application « Sommeil de marmotte » ne pourront être tenus pour responsables, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité invoquée, de tous dommages particuliers, résultant de l’utilisation, du fonctionnement ou de l’impossibilité d’utiliser l’application « Sommeil de marmotte ».
Merci de nous contacter si vous constatez que cette application est utilisée à des fins détournées.
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Protection des données nominatives
Le téléchargement et l’utilisation de l’application « Sommeil de Marmotte » ne requièrent aucune collecte de données ni traitement. Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Les réponses données par l’utilisateur ne sont traitées que dans le cadre du déroulement du jeu, sans aucune autre perspective notamment de ciblage ou commerciale.
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Respect de la vie privée
Aucune donnée personnelle n’est transmise via cette application, nous respectons votre vie privée et celle de votre enfant Les informations de suivi (scores et dates de consultation des jeux) sont stockées dans le dossier de l’application, dans un fichier xml ou plist, sur la carte de l’appareil utilisé. Ces informations sont stockées uniquement sur votre appareil et ne sont en aucun cas envoyées sur un serveur internet. Elles peuvent être purgées à la demande (menu « Parents » > « Gestion des profils » > « Sélectionner un profil » > supprimer (bouton « Corbeille »).
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Liens externes
Cette application contient des liens vers des sites internet tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données, nous vous encourageons donc à vérifier les politiques de ces sites tiers en matière de protection des données. Pour notre part, nous incluons dans tous les contrats qui pourraient nous lier avec des partenaires, l’obligation de respect des droits individuels liés à la protection des données personnelles.
Tout utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordres publics applicables dans le pays dans lequel il réside.
Les présentes règles sont soumises à la Loi Française.
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Legal Notice
The « Woodchuck's Sleep » application is developed for mobile phones and tablets under iOS and Android operating systems.
Purpose of the application
The purpose of the "Woodchuck's Sleep" application is to support families in understanding and managing the sleep apnea syndrome in children. In no case does it substitute for medical advice and therapeutic follow-up by health professionals.
The purpose of the "Woodchuck's Sleep" application is to support families in understanding and managing the sleep apnea syndrome in children. In no case does it substitute for medical advice and therapeutic follow-up by health professionals.
Intellectual Property, Copyright and Restrictions
The application "Woodchuck's Sleep" is protected in France by the Code of Intellectual Property and abroad by international conventions on copyright (Article L.335-2 of the Code of Intellectual Property). In application of Articles L. 111-1 and L. 123-1 of the Intellectual Property Code, all the elements composing this application (in particular and without limitation, the contents, texts, images, animated or not, sounds and any media in general), unless explicitly stated otherwise, is protected by copyright. Any reproduction, even partial, of all or part of the application "Woodchuck's Sleep" is strictly prohibited, except with the prior express consent of Madiha ELLAFFI. No rights other than the right to consult and use the "Woodchuck's Sleep" application in the setting for which it was designed are granted to anyone with respect to intellectual property rights. Any use of the application "Woodchuck's Sleep" for other purposes and in a setting other than that for which it was designed is formally prohibited and constitutes an infringement, sanctioned, in particular, by the Code of Intellectual Property.
The application "Woodchuck's Sleep" is protected in France by the Code of Intellectual Property and abroad by international conventions on copyright (Article L.335-2 of the Code of Intellectual Property). In application of Articles L. 111-1 and L. 123-1 of the Intellectual Property Code, all the elements composing this application (in particular and without limitation, the contents, texts, images, animated or not, sounds and any media in general), unless explicitly stated otherwise, is protected by copyright. Any reproduction, even partial, of all or part of the application "Woodchuck's Sleep" is strictly prohibited, except with the prior express consent of Madiha ELLAFFI. No rights other than the right to consult and use the "Woodchuck's Sleep" application in the setting for which it was designed are granted to anyone with respect to intellectual property rights. Any use of the application "Woodchuck's Sleep" for other purposes and in a setting other than that for which it was designed is formally prohibited and constitutes an infringement, sanctioned, in particular, by the Code of Intellectual Property.
Limitation of liability
Under no circumstances may the designers and producers of the "Woodchuck's Sleep" application be held liable, whatever the basis of the action for liability invoked, for any particular damage resulting from the use, operation or or the inability to use the "Woodchuck's Sleep" app.
Please contact us if you notice that this application is used for indirect purposes.
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Protection of personal data
Downloading and using the "Woodchuck's Sleep" application does not require any data collection or processing. No personal data is collected without your knowledge. The answers given by the user are processed only in the course of the game, without any other perspective including targeting or commercial.
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Respect for privacy
No personal data is transmitted via this application, we respect your privacy and that of your child Tracking information (scores and dates of viewing games) are stored in the application folder, in an xml or plist file, on the map of the device used. This information is stored only on your device and is never sent to an internet server. They can be purged on demand (menu "Parents"> "Profile Management"> "Select Profile"> delete ("Recycle Bin" button).
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External links
This app contains links to third party websites. We are not responsible for their data protection practices, so we encourage you to check the policies of these third party sites for data protection. For our part, we include in all contracts that could bind us with partners, the obligation to respect individual rights related to the protection of personal data.
All users must comply with all mandatory and public order rules applicable in the country in which they reside.
These rules are subject to French law.
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